Permis de construire Locaux N° 05161715R0001

Permis de construire n° 05161715R0001 à La Veuve pour 348 m² de locaux, 7 Rue De La Nau Des Vignes Zam

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 05161715R0001

Demandeur

FAYAT BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Nau Des Vignes Zam, le permis de construire n° 05161715R0001 a été délivré le 4 février 2015 à La Veuve (Marne, Grand Est). La demande émane de FAYAT BATIMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE298, ZE127, ZE126. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Veuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 839 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Veuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE298 ZE127 ZE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zam La Veuve

Territoires administratifs

Commune
La Veuve Code postal 51520 Identifiant INSEE 51617
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
dont Industrie 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAYAT BATIMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780109856
SIRET
78010985600077
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161715R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Nau Des Vignes Zam, à La Veuve (51520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAYAT BATIMENT et accordé le 4 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161715R0001, déposé en mairie de La Veuve.

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