Permis de construire Locaux N° 05161624R0002

Permis de construire n° 05161624R0002 à Vésigneul-sur-Marne pour 1 152 m² de locaux, La Vallee Des Plantes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 05161624R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vallee Des Plantes, le permis de construire n° 05161624R0002 a été délivré le 20 janvier 2025 à Vésigneul-sur-Marne (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vésigneul-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 959 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vésigneul-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Des Plantes

Territoires administratifs

Commune
Vésigneul-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51616
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESIGNEUL-SUR-MARNE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161624R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vallee Des Plantes, à Vésigneul-sur-Marne (51240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161624R0002, déposé en mairie de Vésigneul-sur-Marne.

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