Permis de construire Locaux N° 05161622R0001

Permis de construire à Vésigneul-sur-Marne pour 281 m² de locaux - Le Chemin De Dampierre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 05161622R0001

Demandeur

GRID-WAY 1

Cette page présente le permis de construire n° 05161622R0001, délivré le 29 juillet 2022 à Vésigneul-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Chemin De Dampierre, Vésigneul-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRID-WAY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW68, ZW67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 385 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vésigneul-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW68 ZW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Dampierre

Territoire administratif

Commune
Vésigneul-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51616
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRID-WAY 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892028234
SIRET
89202823400029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SALIGNAC (04290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161622R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin De Dampierre, Vésigneul-sur-Marne (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRID-WAY 1 et accordé le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161622R0001, instruit par la commune de Vésigneul-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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