Déclaration préalable Locaux N° 0516162500001

Déclaration préalable n° 0516162500001 à Vésigneul-sur-Marne pour 29 m² de locaux, 6 Rue De Valnon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 0516162500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2025 à Vésigneul-sur-Marne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0516162500001 porte sur un projet situé 6 Rue De Valnon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA136. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vésigneul-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vésigneul-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vésigneul-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51616
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 122 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 151 m²
Total 280 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 151 m²
dont Entrepôt 122 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 151 m²
Total locaux 122 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESIGNEUL SUR MARNE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0516162500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Valnon, à Vésigneul-sur-Marne (51240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0516162500001, déposé en mairie de Vésigneul-sur-Marne.

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