Permis de construire Locaux N° 05161623R0001

Permis de construire à Vésigneul-sur-Marne pour 255 m² de locaux - Le Chemin De Dampierre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 05161623R0001

Demandeur

PARC DE STOCKAGE D'ELECTRICITE DE VESIGNEUL

Cette page présente le permis de construire n° 05161623R0001, délivré le 25 avril 2023 à Vésigneul-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Chemin De Dampierre, Vésigneul-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DE STOCKAGE D'ELECTRICITE DE VESIGNEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 385 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vésigneul-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin De Dampierre

Territoire administratif

Commune
Vésigneul-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51616
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE STOCKAGE D'ELECTRICITE DE VESIGNEUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910581909
SIRET
91058190900017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161623R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin De Dampierre, Vésigneul-sur-Marne (51240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC DE STOCKAGE D'ELECTRICITE DE VESIGNEUL et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161623R0001, instruit par la commune de Vésigneul-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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