Permis de construire n° 05161413N0002 à Verzy pour 50 m² de locaux, 3 Rue Des Onglettes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05161413N0002
Demandeur
SCI K.S.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Verzy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161413N0002 porte sur un projet situé 3 Rue Des Onglettes. Le projet est porté par SCI K.S.M..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA75, ZA72. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Verzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verzy Code postal 51380 Identifiant INSEE 51614
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 666 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 716 m² |
| Total | 806 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 666 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 716 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 458 m² |
| Total locaux | 666 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI K.S.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492524228
- SIRET
- 49252422800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VERZY (51380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161413N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |