Permis de construire n° 05161414N0001 à Verzy pour 298 m² de locaux, 50 Rue Carnot Sous Les Fervins
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 05161414N0001
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verzy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161414N0001 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé 50 Rue Carnot Sous Les Fervins. La demande émane de M H C S.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL19, AL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Fervins
Territoires administratifs
- Commune
- Verzy Code postal 51380 Identifiant INSEE 51614
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 936 m² |
| Total | 638 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 638 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 936 m² |
| Total locaux | 638 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161414N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |