Permis de construire n° 05161412N0005 à Verzy pour 16 m² de locaux, 6 Rue De Verzenay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 05161412N0005
Demandeur
CHAMPAGNE LOUIS DE SACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05161412N0005, délivré le 11 mars 2013 à Verzy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De Verzenay. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE LOUIS DE SACY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN637, AN639. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verzy Code postal 51380 Identifiant INSEE 51614
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 391 m² |
| Total | 375 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 375 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 391 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 391 m² |
| Total locaux | 375 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE LOUIS DE SACY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 336780861
- SIRET
- 33678086100017
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- VERZY (51380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161412N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |