Déclaration préalable Logement N° 05161413N0007

Déclaration préalable n° 05161413N0007 à Verzy pour 118 m² de logement, 27 Rue Ernest Graingault

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier DP n° 05161413N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05161413N0007, accordée le 2 août 2013 à Verzy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Ernest Graingault.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verzy Code postal 51380 Identifiant INSEE 51614
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 76 m² 42 m² 0 m² 42 m² 76 m² 165 m²
Total 89 m² 76 m² 42 m² 0 m² 42 m² 76 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REUVES (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161413N0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Ernest Graingault, à Verzy (51380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161413N0007, déposé en mairie de Verzy.

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