Permis de construire n° 05161214R0010 à Blancs-Coteaux pour 88 m² de locaux, 11 Rue Du Mesnil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 05161214R0010
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DE VERTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2014 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05161214R0010 porte sur un projet situé 11 Rue Du Mesnil. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE VINICOLE DE VERTUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW195. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 146 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 7 234 m² |
| Total | 7 146 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 7 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 146 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 7 234 m² |
| Total locaux | 7 146 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 7 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DE VERTUS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780444766
- SIRET
- 78044476600015
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERTUS (51130)
Autres dossiers de COOPERATIVE VINICOLE DE VERTUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161214R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |