Permis de construire n° 05141114S0003 à Blancs-Coteaux pour 88 m² de locaux, 2 Rue D Avize
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05141114S0003
Demandeur
DAME DE LA RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141114S0003 a été délivré le 24 avril 2014 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue D Avize. Le dossier a été déposé par DAME DE LA RENAISSANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI698, AI746, AI641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² |
| Locaux | 721 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 809 m² |
| Total | 1 228 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 721 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 809 m² |
| Total locaux | 721 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAME DE LA RENAISSANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479518680
- SIRET
- 47951868000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141114S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |