Permis de construire n° 05161220R0003 à Blancs-Coteaux pour 338 m² de locaux, 11 Rue De Mesnil Vertus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 05161220R0003
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DE VERTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05161220R0003, délivré le 15 octobre 2020 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue De Mesnil Vertus. La demande émane de COOPERATIVE VINICOLE DE VERTUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vertus
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 940 m² | 338 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 123 m² | 4 063 m² |
| Total | 3 940 m² | 338 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 123 m² | 4 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 940 m² | 338 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 123 m² | 4 063 m² |
| Total locaux | 3 940 m² | 338 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 123 m² | 4 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DE VERTUS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780444766
- SIRET
- 78044476600015
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BLANCS-COTEAUX (51130)
Autres dossiers de COOPERATIVE VINICOLE DE VERTUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161220R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |