Permis de construire Locaux N° 05141113S0005

Permis de construire à Blancs-Coteaux pour 33 m² de locaux - 2 Rue Du Mesnil

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05141113S0005

Demandeur

LA POMME D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 05141113S0005, délivré le 28 janvier 2014 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Mesnil, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POMME D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI186, AI187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI186 AI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 383 m²
Total 350 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POMME D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439644758
SIRET
43964475800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05141113S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Mesnil, Blancs-Coteaux (51130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POMME D'OR et accordé le 28 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141113S0005, instruit par la commune de Blancs-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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