Permis de construire n° 05141113S0005 à Blancs-Coteaux pour 33 m² de locaux, 2 Rue Du Mesnil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 05141113S0005
Demandeur
LA POMME D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141113S0005, délivré le 28 janvier 2014 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Mesnil. Le dossier a été déposé par LA POMME D'OR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI186, AI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 383 m² |
| Total | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 383 m² |
| Total locaux | 350 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POMME D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439644758
- SIRET
- 43964475800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141113S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |