Permis de construire Mixte N° 05161213R0013

Permis de construire à Blancs-Coteaux pour 252 m² de logement et locaux - Rue De La Clayette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 05161213R0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05161213R0013, délivré le 12 février 2014 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Clayette, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 72 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2015

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGÈRES-LÈS-VERTUS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161213R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Clayette, Blancs-Coteaux (51130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161213R0013, instruit par la commune de Blancs-Coteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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