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Permis de construire Locaux N° 05141113S0006

Permis de construire à Blancs-Coteaux pour 130 m² de locaux - 4 Rue Du Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fort, Blancs-Coteaux (51130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP VINICOLE LES COTEAUX CHAMPAGNE OGER et accordé le 11 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141113S0006, instruit par la commune de Blancs-Coteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 05141113S0006

Demandeur

COOP VINICOLE LES COTEAUX CHAMPAGNE OGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05141113S0006, délivré le 11 février 2014 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Fort, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP VINICOLE LES COTEAUX CHAMPAGNE OGER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 423 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-239 m²

Surface totale après

3 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	369 m²	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 161 m²	130 m²	0 m²	130 m²	3 291 m²
Total	3 530 m²	130 m²	369 m²	0 m²	3 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Agricole et forestier	2 936 m²	130 m²	130 m²	3 066 m²
Total locaux	3 161 m²	130 m²	130 m²	3 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP VINICOLE LES COTEAUX CHAMPAGNE OGER

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 443292354
SIRET: 44329235400018
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05141113S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Fort, Blancs-Coteaux (51130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP VINICOLE LES COTEAUX CHAMPAGNE OGER et accordé le 11 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141113S0006, instruit par la commune de Blancs-Coteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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