Permis de construire n° 05141113S0006 à Blancs-Coteaux pour 130 m² de locaux, 4 Rue Du Fort
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 05141113S0006
Demandeur
COOP VINICOLE LES COTEAUX CHAMPAGNE OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141113S0006, délivré le 11 février 2014 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Fort. Le dossier a été déposé par COOP VINICOLE LES COTEAUX CHAMPAGNE OGER.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI76. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -369 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 161 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 291 m² |
| Total | 3 530 m² | 130 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -239 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 936 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 066 m² |
| Autres activités | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 3 161 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP VINICOLE LES COTEAUX CHAMPAGNE OGER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 443292354
- SIRET
- 44329235400018
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- OGER (51190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141113S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |