Permis de construire n° 05141114S0002 à Blancs-Coteaux pour 62 m² de locaux, 4 Rue Des Gloriettes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 05141114S0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE COURTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141114S0002, délivré le 28 mars 2014 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Des Gloriettes. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE COURTY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1157. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancs-Coteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51190 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 62 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -143 m² | 218 m² |
| Total | 361 m² | 62 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -143 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 361 m² | 62 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -143 m² | 218 m² |
| Total locaux | 361 m² | 62 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -143 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE COURTY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 320289887
- SIRET
- 32028988700012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RILLY-LA-MONTAGNE (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141114S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |