Permis de construire n° 05160916S0012 à Verneuil pour 226 m² de locaux, 36 Rue De La Tour
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 05160916S0012
Demandeur
COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05160916S0012 a été délivré le 24 janvier 2017 à Verneuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue De La Tour. La demande émane de COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 478 m² |
| Total | 1 252 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 252 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780444303
- SIRET
- 78044430300017
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERNEUIL (51700)
Autres dossiers de COOPER AGRICOLE VINICOLE SAINT VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160916S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |