Permis de construire n° 05159216S0002 à Vandières pour 195 m² de locaux, 1 Rue De Bailly
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 05159216S0002
Demandeur
SCEV DENIS PATOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05159216S0002, délivré le 23 février 2016 à Vandières (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Bailly. Le projet est porté par SCEV DENIS PATOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM719, AM586, AM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vandières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandières Code postal 51700 Identifiant INSEE 51592
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² |
| Locaux | 410 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 605 m² |
| Total | 921 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 605 m² |
| Total locaux | 410 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DENIS PATOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442602884
- SIRET
- 44260288400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VANDIERES (51700)
Autres dossiers de SCEV DENIS PATOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159216S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |