Permis de construire n° 05159215S0004 à Vandières pour 42 m² de locaux, 29 Rue Principale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 05159215S0004
Demandeur
DELOUVIN-NOWACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05159215S0004 a été délivré le 15 juillet 2015 à Vandières (Marne, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Principale. DELOUVIN-NOWACK figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM724, AM722. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandières Code postal 51700 Identifiant INSEE 51592
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 388 m² |
| Total | 346 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 346 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 388 m² |
| Total locaux | 346 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELOUVIN-NOWACK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442735197
- SIRET
- 44273519700018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VANDIERES (51700)
Autres dossiers de DELOUVIN-NOWACK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159215S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |