Permis de construire n° 05159215S0003 à Vandières pour 533 m² de locaux, 6 Rue Frevault
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05159215S0003
Demandeur
EARL DURDON DUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Frevault, le permis de construire n° 05159215S0003 a été délivré le 9 juin 2015 à Vandières (Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL DURDON DUMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM347, AM344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vandières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandières Code postal 51700 Identifiant INSEE 51592
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | -385 m² | 104 m² |
| Locaux | 316 m² | 533 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 479 m² | 795 m² |
| Total | 805 m² | 533 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 94 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 533 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 479 m² | 795 m² |
| Total locaux | 316 m² | 533 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 479 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DURDON DUMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441733441
- SIRET
- 44173344100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VANDIERES (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159215S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |