Permis de construire n° 05159214S0002 à Vandières pour 112 m² de locaux, 27 Rue Principale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05159214S0002
Demandeur
VERMESOVA-PAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05159214S0002 a été délivré le 10 juin 2014 à Vandières (Marne, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Principale. Le dossier a été déposé par VERMESOVA-PAILLE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM465, AM121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandières Code postal 51700 Identifiant INSEE 51592
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 112 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -30 m² | 415 m² |
| Total | 445 m² | 112 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -30 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 112 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -30 m² | 415 m² |
| Total locaux | 445 m² | 112 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -30 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERMESOVA-PAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511258246
- SIRET
- 51125824600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VANDIERES (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159214S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |