Permis de construire Logement N° 05157321J0573

Permis de construire à Tinqueux pour 8 350 m² de logement - 40 Rue De La Croix Cordier

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 14 mars 2022 · Dossier PC n° 05157321J0573 · Demandeur : PLURIAL NOVILIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05157321J0573, délivré le 14 mars 2022 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De La Croix Cordier, Tinqueux (51430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, dont 64 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 29 T3, 33 T4, 21 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV36.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/03/2022
Surface du terrain
20 116 m²
Surface créée
8 350 m²
Variation nette
+8 350 m²
Surface totale après
8 350 m²
Destination
Logement
Logements créés
98
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2022
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tinqueux

Adresse
40 Rue De La Croix Cordier, Tinqueux (51430)
Commune
Code postal
51430
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV36
Code INSEE
51573

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 350 m² 8 350 m²
Total 0 m² 8 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 350 m² 8 350 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements individuels 64
Logements collectifs 34
Individuels groupés 64
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 29 33 21 - 98
1,0 % 14,3 % 29,6 % 33,7 % 21,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157321J0573
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements (64 individuels, 34 collectifs), pour 8 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Croix Cordier, Tinqueux (51430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157321J0573, instruit par la commune de Tinqueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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