Permis de construire Logement N° 05157321J0459

Permis de construire n° 05157321J0459 à Tinqueux pour 1 887 m² de logement, rue Boucicaut

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 05157321J0459

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05157321J0459 a été délivré le 22 février 2022 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé rue Boucicaut. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 952 m², le programme représente 1 887 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 364, AD 365, AD 370. La voie, rue Boucicaut, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

1 887 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/02/2022
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 364 AD 365 AD 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 952 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 887 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 9 9 - - 25
- 28,0 % 36,0 % 36,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 444 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954

Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157321J0459
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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