Permis de construire Logement N° 05157317J0178

Permis de construire n° 05157317J0178 à Tinqueux pour 97 m² de logement, 2 impasse Felix Eboue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 05157317J0178

Demandeur

BDL ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05157317J0178 a été délivré le 12 décembre 2017 à Tinqueux (Marne, Grand Est), à l'adresse 2 impasse Felix Eboue. La demande émane de BDL ARCHITECTES.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 315. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Felix Eboue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 000 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 847 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 750 m²
Total 847 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 847 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BDL ARCHITECTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tinqueux. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

BDL ARCHITECTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434508834
SIRET
43450883400026
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
TINQUEUX (51430)

Autres dossiers de BDL ARCHITECTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157317J0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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