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Permis de construire Locaux N° 05157317J0271

Permis de construire à Tinqueux pour 797 m² de locaux - 10 Ave Du 29 Aout 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Ave Du 29 Aout 1944, Tinqueux (51430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157317J0271, instruit par la commune de Tinqueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05157317J0271

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05157317J0271, délivré le 5 décembre 2017 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Ave Du 29 Aout 1944, Tinqueux (51430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	110 m²	687 m²	38 m²	687 m²	72 m²	797 m²
Total	725 m²	110 m²	687 m²	38 m²	687 m²	72 m²	797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	725 m²	0 m²	0 m²	38 m²	687 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	110 m²	687 m²	0 m²	0 m²	797 m²	797 m²
Total locaux	725 m²	110 m²	687 m²	38 m²	687 m²	72 m²	797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 165 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 335581211
SIRET: 33558121100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05157317J0271
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Ave Du 29 Aout 1944, Tinqueux (51430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 5 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157317J0271, instruit par la commune de Tinqueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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