Déclaration préalable n° 05157318J0369 à Tinqueux pour 20 m² de locaux, 1 avenue André Bourvil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier DP n° 05157318J0369
Demandeur
BDL ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05157318J0369, accordée le 6 décembre 2018 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 avenue André Bourvil. BDL ARCHITECTES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 188 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 183. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue André Bourvil, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 188 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 212 m² |
| Total | 192 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 212 m² |
| Total locaux | 192 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDL ARCHITECTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tinqueux. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BDL ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434508834
- SIRET
- 43450883400026
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Autres dossiers de BDL ARCHITECTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157318J0369 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 183 à Tinqueux (51430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue André Bourvil à Tinqueux (51430)
L’autre dossier recensé avenue André Bourvil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.