Déclaration préalable Locaux N° 05157318J0369

Déclaration préalable n° 05157318J0369 à Tinqueux pour 20 m² de locaux, 1 Av André Bourvil

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier DP n° 05157318J0369

Demandeur

BDL ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05157318J0369, accordée le 6 décembre 2018 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Av André Bourvil. BDL ARCHITECTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX183. L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinqueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/12/2018
2
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 212 m²
Total 192 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 212 m²
Total locaux 192 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL ARCHITECTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434508834
SIRET
43450883400026
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
TINQUEUX (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157318J0369
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Av André Bourvil, à Tinqueux (51430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BDL ARCHITECTES et accordée le 6 décembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05157318J0369, déposé en mairie de Tinqueux.

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