Déclaration préalable n° 05157324J0051 à Tinqueux pour 9 m² de locaux, 2 impasse Felix Eboue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier DP n° 05157324J0051
Demandeur
SARL DLCT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05157324J0051 a été accordée le 18 juin 2024 à Tinqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 impasse Felix Eboue. Le projet est porté par SARL DLCT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 026 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 315. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Felix Eboue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 026 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 236 m² à 245 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 245 m² |
| Total | 236 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 245 m² |
| Total locaux | 236 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DLCT, dont l'adresse déclarée est à Tinqueux. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL DLCT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 981823990
- SIRET
- 98182399000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157324J0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 315 à Tinqueux (51430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Felix Eboue à Tinqueux (51430)
L’autre dossier recensé impasse Felix Eboue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.