Permis de construire Locaux N° 05157122K0008

Permis de construire n° 05157122K0008 à Val-de-Vesle pour 88 m² de locaux, 1 Ferme Des Marquises Rd 931

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 05157122K0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ferme Des Marquises Rd 931, le permis de construire n° 05157122K0008 a été délivré le 7 février 2023 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E132, E91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E132 E91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 931

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 88 m² 0 m² 188 m² 0 m² -100 m² 88 m²
Total 188 m² 88 m² 0 m² 188 m² 0 m² -100 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 88 m² 0 m² 188 m² 0 m² -100 m² 88 m²
Total locaux 188 m² 88 m² 0 m² 188 m² 0 m² -100 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE VESLE (51360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157122K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ferme Des Marquises Rd 931, à Val-de-Vesle (51360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157122K0008, déposé en mairie de Val-de-Vesle.

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