Déclaration préalable n° 05157124K0014 à Val-de-Vesle pour 117 m² de locaux, Rue De L'ecluse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier DP n° 05157124K0014
Demandeur
GAEC JARDINS DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05157124K0014 a été accordée le 25 avril 2024, pour un projet situé Rue De L'ecluse. La demande émane de GAEC JARDINS DU MARAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z403. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 624 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 624 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 624 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JARDINS DU MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849807094
- SIRET
- 84980709400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAL DE VESLE (51360)
Autres dossiers de GAEC JARDINS DU MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157124K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |