Permis de construire Locaux N° 05157123K0002

Permis de construire à Val-de-Vesle pour 1 228 m² de locaux - Rue Marie Drouet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 05157123K0002

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE VESLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05157123K0002, délivré le 29 juin 2023 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Marie Drouet, Val-de-Vesle (51360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL DE VESLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT141, ZT143, ZT146.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 477 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Val-de-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT141 ZT143 ZT146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE VESLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215105305
SIRET
21510530500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VAL DE VESLE (51360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157123K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Drouet, Val-de-Vesle (51360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL DE VESLE et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05157123K0002, instruit par la commune de Val-de-Vesle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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