Permis de construire n° 05157122K0003 à Val-de-Vesle pour 185 m² de locaux, Le Mont Latrot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 05157122K0003
Demandeur
GAEC RECONNU COLMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Val-de-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05157122K0003 porte sur un projet situé Le Mont Latrot. GAEC RECONNU COLMART figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Vesle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Vesle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Vesle Code postal 51360 Identifiant INSEE 51571
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 578 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 578 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU COLMART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403716228
- SIRET
- 40371622800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAL DE VESLE (51360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157122K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |