Permis de construire Locaux N° 05153915B0001

Permis de construire n° 05153915B0001 à Sogny-en-l'Angle pour 1 166 m² de locaux, 12 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 05153915B0001

Demandeur

EARL SAINT ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05153915B0001 a été délivré le 27 mai 2015 à Sogny-en-l'Angle (Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Grande Rue. Le demandeur déclaré est EARL SAINT ANDRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sogny-en-l'Angle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 717 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
12/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sogny-en-l'Angle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Z036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sogny-en-l'Angle Code postal 51340 Identifiant INSEE 51539
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 886 m²
Total 720 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 886 m²
Total locaux 720 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINT ANDRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
315104026
SIRET
31510402600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
SOGNY-EN-L ANGLE (51340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153915B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, à Sogny-en-l'Angle (51340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL SAINT ANDRE et accordé le 27 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153915B0001, déposé en mairie de Sogny-en-l'Angle.

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