Permis de construire n° 05153914B0002 à Sogny-en-l'Angle pour 1 161 m² de locaux, Chemin Rural Dit De Lochex
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 05153914B0002
Demandeur
GAEC COLLET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05153914B0002 a été délivré le 29 juillet 2014 à Sogny-en-l'Angle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Lochex. GAEC COLLET FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z297. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sogny-en-l'Angle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sogny-en-l'Angle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sogny-en-l'Angle Code postal 51340 Identifiant INSEE 51539
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 322 m² |
| Total | 1 161 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 161 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 322 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLLET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801288382
- SIRET
- 80128838200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOGNY-EN-L ANGLE (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153914B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |