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Permis de construire Locaux N° 05153914B0002

Permis de construire à Sogny-en-l'Angle pour 1 161 m² de locaux - Chemin Rural Dit De Lochex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De Lochex, Sogny-en-l'Angle (51340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COLLET FRERES et accordé le 29 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153914B0002, instruit par la commune de Sogny-en-l'Angle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 05153914B0002

Demandeur

GAEC COLLET FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05153914B0002, délivré le 29 juillet 2014 à Sogny-en-l'Angle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Lochex, Sogny-en-l'Angle (51340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COLLET FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 460 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Localisation du projet à Sogny-en-l'Angle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sogny-en-l'Angle Code postal 51340 Identifiant INSEE 51539
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 161 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	2 322 m²
Total	1 161 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 161 m²	1 161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 161 m²	2 322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COLLET FRERES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 801288382
SIRET: 80128838200014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SOGNY-EN-L ANGLE (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05153914B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De Lochex, Sogny-en-l'Angle (51340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COLLET FRERES et accordé le 29 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153914B0002, instruit par la commune de Sogny-en-l'Angle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sogny-en-l'Angle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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