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Permis de construire Locaux N° 05153913B0002

Permis de construire à Sogny-en-l'Angle pour 446 m² de locaux - Route Departementale N 81

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 05153913B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05153913B0002, délivré le 4 février 2014 à Sogny-en-l'Angle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N 81, Sogny-en-l'Angle (51340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XO202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Sogny-en-l'Angle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XO202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sogny-en-l'Angle Code postal 51340 Identifiant INSEE 51539
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOGNY-EN-L ANGLE (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153913B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 81, Sogny-en-l'Angle (51340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153913B0002, instruit par la commune de Sogny-en-l'Angle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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