Permis de construire n° 05153921B0001 à Sogny-en-l'Angle pour 1 m² de locaux, Lieudit ""Les Courtes Piece
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 05153921B0001
Demandeur
EARL SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05153921B0001 a été délivré le 25 janvier 2022 à Sogny-en-l'Angle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Les Courtes Piece. EARL SAINT ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X358, X359, X360. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sogny-en-l'Angle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sogny-en-l'Angle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sogny-en-l'Angle Code postal 51340 Identifiant INSEE 51539
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 142 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315104026
- SIRET
- 31510402600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SOGNY-EN-L'ANGLE (51340)
Autres dossiers de EARL SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153921B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |