Permis de construire n° 05153614N0004 à Sillery pour 332 m² de locaux, 2 Rue De La Barre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 05153614N0004
Demandeur
COMMUNE DE SILLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Barre, le permis de construire n° 05153614N0004 a été délivré le 26 septembre 2014 à Sillery (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SILLERY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA226, AA116, AA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 868 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 200 m² |
| Total | 1 868 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 868 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 1 868 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 2 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SILLERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104993
- SIRET
- 21510499300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SILLERY (51500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SILLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153614N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |