Permis de construire n° 05153622K0006 à Sillery pour 253 m² de locaux, 7 Rue De La Vesle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 05153622K0006
Demandeur
COMMUNE DE SILLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Vesle, le permis de construire n° 05153622K0006 a été délivré le 10 novembre 2022 à Sillery (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SILLERY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 253 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 168 m² | 459 m² |
| Total | 291 m² | 253 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 168 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 291 m² | 253 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 168 m² | 459 m² |
| Total locaux | 291 m² | 253 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 168 m² | 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SILLERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104993
- SIRET
- 21510499300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SILLERY (51500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SILLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153622K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |