Permis de construire n° 05153615N0001 à Sillery pour 581 m² de locaux, 11 All Robert Delloye Le Chemin Des Anes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05153615N0001
Demandeur
EARL DUVAL-CHARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Sillery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153615N0001 porte sur un projet situé 11 All Robert Delloye Le Chemin Des Anes. Le demandeur déclaré est EARL DUVAL-CHARPENTIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH80, ZH69, ZH58. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Des Anes
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 433 m² |
| Total | 852 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 852 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUVAL-CHARPENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419662788
- SIRET
- 41966278800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VERZENAY (51360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153615N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |