Permis de construire n° 05153613N0004 à Sillery pour 263 m² de locaux, 2 Rue De La Barre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 octobre 2013
Dossier PC n° 05153613N0004
Demandeur
COMMUNE DE SILLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153613N0004 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2013, pour un projet situé 2 Rue De La Barre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SILLERY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA226, AA116, AA118. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 868 m² | 263 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 249 m² | 2 117 m² |
| Total | 1 868 m² | 263 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 249 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 868 m² | 263 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 249 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 1 868 m² | 263 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 249 m² | 2 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SILLERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104993
- SIRET
- 21510499300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SILLERY (51500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SILLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153613N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |