Permis de construire n° 0515152400003 à Saint-Remy-sur-Bussy pour 2 544 m² de locaux, La Tome
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 0515152400003
Demandeur
SCEA LES HERBES CHAMPENOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0515152400003, délivré le 2 octobre 2024 à Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Tome. La demande émane de SCEA LES HERBES CHAMPENOISES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 544 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XP43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sur-Bussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51600 Identifiant INSEE 51515
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 640 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 5 184 m² |
| Total | 2 640 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 5 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 640 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 5 184 m² |
| Total locaux | 2 640 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 5 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HERBES CHAMPENOISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 880394382
- SIRET
- 88039438200019
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST REMY SUR BUSSY (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0515152400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |