Permis de construire n° 05151515E0002 à Saint-Remy-sur-Bussy pour 2 620 m² de locaux, Tremblet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 05151515E0002
Demandeur
METHABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05151515E0002, délivré le 11 mai 2016 à Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Tremblet. Le demandeur déclaré est METHABEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XP21, XP22. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sur-Bussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremblet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51600 Identifiant INSEE 51515
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Total | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHABEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810432203
- SIRET
- 81043220300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600)
Autres dossiers de METHABEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05151515E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |