Permis de construire n° 05150719E0007 à Sainte-Menehould pour 10 m² de locaux, Avenue De Pertison
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 05150719E0007
Demandeur
CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2019 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150719E0007 porte sur un projet situé Avenue De Pertison. Le dossier a été déposé par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV760, AV755, AV754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 410 m² |
| Total | 5 400 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 400 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 410 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042703
- SIRET
- 20004270300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Autres dossiers de CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150719E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |