Permis de construire Locaux N° 05150719E0008

Permis de construire n° 05150719E0008 à Sainte-Menehould pour 20 m² de locaux, 5 Du General Leclerc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 05150719E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05150719E0008, délivré le 12 septembre 2019 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Du General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUDEFONTAINE (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150719E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Du General Leclerc, à Sainte-Menehould (51800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150719E0008, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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