Permis de construire n° 05150719E0010 à Sainte-Menehould pour 1 108 m² de locaux, 48 Des Cuirassiers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 05150719E0010
Demandeur
ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150719E0010 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un projet situé 48 Des Cuirassiers. La demande émane de ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI359, AI341, AI332. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 612 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 99 m² | 2 711 m² |
| Total | 2 612 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 99 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 612 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 99 m² | 2 711 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 99 m² | 2 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775612849
- SIRET
- 77561284900015
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Autres dossiers de ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150719E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |