Retour aux permis de construire de Sainte-Menehould

Permis de construire Locaux N° 05150719E0010

Permis de construire à Sainte-Menehould pour 1 108 m² de locaux - 48 Des Cuirassiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Des Cuirassiers, Sainte-Menehould (51800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS et accordé le 9 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150719E0010, instruit par la commune de Sainte-Menehould.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 05150719E0010

Demandeur

ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05150719E0010, délivré le 9 janvier 2020 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), pour un projet situé 48 Des Cuirassiers, Sainte-Menehould (51800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI359, AI341, AI332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 006 m²

Surface existante avant

2 612 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

2 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI359 AI341 AI332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 612 m²	1 108 m²	0 m²	1 009 m²	0 m²	99 m²	2 711 m²
Total	2 612 m²	1 108 m²	0 m²	1 009 m²	0 m²	99 m²	2 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 612 m²	1 108 m²	0 m²	1 009 m²	0 m²	99 m²	2 711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775612849
SIRET: 77561284900015
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05150719E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Des Cuirassiers, Sainte-Menehould (51800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS et accordé le 9 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150719E0010, instruit par la commune de Sainte-Menehould.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Menehould

DP n°0515072600021 Locaux Autorisé

Entre Les Routes Za Des Accrues

Sainte-Menehould (51800)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 11 m² SDP IONITY GMBH

PC n°05150725E0009 Locaux Annulé

12 Place De Guise

Sainte-Menehould (51800)

Transformation sans extension

25 mars 2026 82 m² SDP

PC n°05150725E0007 Locaux Autorisé

22-21 Place D'austerlitz

Sainte-Menehould (51800)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 334 m² SDP CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

PC n°05150725E0008 Logement Commencé

1Bis Rue De La Derriere La Grange-Aux-Bois

Sainte-Menehould (51800)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 109 m² SDP

DP n°05150725E0068 Locaux Autorisé

Rue Du Poirier Aux Loups Les Vertes Voyes

Sainte-Menehould (51800)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°05150725E0067 Locaux Autorisé

29 Rue Florion

Sainte-Menehould (51800)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 155 m² SDP 180 EXPRESS

Autres types d'autorisations à Sainte-Menehould

Permis d'aménager à Sainte-Menehould

5 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Menehould

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Menehould

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Menehould

Autres types d'autorisations à Sainte-Menehould

Caractéristiques du projet