Permis de construire n° 05164024E0001 à Ville-sur-Tourbe pour 1 206 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 05164024E0001
Demandeur
CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164024E0001 a été délivré le 9 septembre 2025 à Ville-sur-Tourbe (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, C0464, C0269. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sur-Tourbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-sur-Tourbe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Tourbe Code postal 51800 Identifiant INSEE 51640
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| Total | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042703
- SIRET
- 20004270300138
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Autres dossiers de CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164024E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |