Retour aux autorisations de Ville-sur-Tourbe

Permis de construire Locaux N° 05164024E0001

Permis de construire à Ville-sur-Tourbe pour 1 206 m² de locaux - Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Ville-sur-Tourbe (51800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE et accordé le 9 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164024E0001, instruit par la commune de Ville-sur-Tourbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 05164024E0001

Demandeur

CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05164024E0001, délivré le 9 septembre 2025 à Ville-sur-Tourbe (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin, Ville-sur-Tourbe (51800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, C0464, C0269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 567 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-sur-Tourbe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5 C0464 C0269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-sur-Tourbe Code postal 51800 Identifiant INSEE 51640
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²
Total	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042703
SIRET: 20004270300138
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-MENEHOULD (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164024E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Ville-sur-Tourbe (51800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE L'ARGONNE CHAMPENOISE et accordé le 9 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164024E0001, instruit par la commune de Ville-sur-Tourbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sur-Tourbe

PC n°05164022E0002 Logement Terminé

1 Bis Du Bois De Ville Hameau De La Gare

Ville-sur-Tourbe (51800)

Transformation sans extension

04 nov. 2022 85 m² SDP

PC n°05164021E0001 Locaux Terminé

28 Rue Des Ducs De Joyeuse

Ville-sur-Tourbe (51800)

Nouvelle construction

02 juin 2021 1 189 m² SDP

PC n°05164019E0001 Logement Commencé

Nationale

Ville-sur-Tourbe (51800)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 95 m² SDP

PC n°05164017E0001 Locaux Commencé

26 Du Voyeu

Ville-sur-Tourbe (51800)

Transformation avec extension

21 sept. 2017 48 m² SDP

PC n°05164016E0001 Logement Annulé

Rue Saint Gilles

Ville-sur-Tourbe (51800)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 163 m² SDP

PC n°05164015E0001 Logement Autorisé

Rue Saint Gilles

Ville-sur-Tourbe (51800)

Nouvelle construction

07 juil. 2015 95 m² SDP SCI JME

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-sur-Tourbe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-sur-Tourbe

Caractéristiques du projet