Permis de construire Logement N° 05150717E0013

Permis de construire n° 05150717E0013 à Sainte-Menehould pour 149 m² de logement, Chemin Rural Dit Des Jardi

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 novembre 2017

Dossier PC n° 05150717E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05150717E0013, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2017 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Des Jardi.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 066 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Menehould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANGE AUX BOIS (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150717E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural Dit Des Jardi, à Sainte-Menehould (51800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05150717E0013, déposé en mairie de Sainte-Menehould.

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