Permis de construire n° 05150715E0010 à Sainte-Menehould pour 257 m² de locaux, 2 Bournizet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 05150715E0010
Demandeur
SCS GRULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150715E0010 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé 2 Bournizet. La demande émane de SCS GRULET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI376, AI374, AI370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 793 m² |
| Total | 536 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 536 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 793 m² |
| dont Bureaux | 536 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 793 m² |
| Total locaux | 536 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCS GRULET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812406577
- SIRET
- 81240657700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150715E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |