Permis de construire n° 05150521K0019 à Saint-Masmes pour 121 m² de logement, 36 Bi Rue de l'Avent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 avril 2022
Dossier PC n° 05150521K0019
Demandeur
SCCV DE LA RENFERMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Saint-Masmes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05150521K0019 porte sur un projet situé 36 Bi Rue de l'Avent. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DE LA RENFERMERIE.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 632 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 483. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Avent, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Masmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Masmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Masmes Code postal 51490 Identifiant INSEE 51505
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 632 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA RENFERMERIE, basée à Reims. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV DE LA RENFERMERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752355297
- SIRET
- 75235529700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SCCV DE LA RENFERMERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150521K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Z 483 à Saint-Masmes (51490)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avent à Saint-Masmes (51490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Avent depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.