Le permis de construire n° 05157319J0128, délivré le 15 juillet 2019 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Grande Rue. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DE LA RENFERMERIE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. 12 des 23 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 906 m², soit 62 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 209, AH 207, AH 215. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 906 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 209 AH 207 AH 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 906 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²	1 430 m²
Total	0 m²	1 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²	1 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	9	2	-	-	23
-	52,2 %	39,1 %	8,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA RENFERMERIE, basée à Reims. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCCV DE LA RENFERMERIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 752355297
SIRET: 75235529700017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: REIMS (51100)

Autres dossiers de SCCV DE LA RENFERMERIE

PC n°05157322J0014 Commencé

25 avenue Gabriel Péri

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04 avr. 2022

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25 avenue Gabriel Péri

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

16 déc. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05157319J0128
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Tinqueux (51430)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05157319J0214 Logement Commencé

12 Grande Rue

Tinqueux (51430)

Extension sans transformation

13/09/2019 66 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tinqueux

PC n°05157319J0008 Logement Autorisé

16 d'Route de Champigny

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 149 m² SDP

PC n°05157319J0107 Logement Commencé

Tinqueux (51430)

Transformation sans extension

09 mai 2019 102 m² SDP

DP n°05157319J0219 Locaux Autorisé

route de Soissons

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 8 m² SDP ENEDIS

DP n°05157319J0261 Locaux Autorisé

rue Boucicaut

Tinqueux (51430)

Nouvelle construction

07 août 2019 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05157319J0209 Logement Commencé

103 rue Claude Bernard

Tinqueux (51430)

Extension sans transformation

30 août 2019 92 m² SDP

PC n°05157319J0214 Logement Commencé

12 Grande Rue

Tinqueux (51430)

Extension sans transformation

13 sept. 2019 66 m² SDP

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