Permis de construire Logement N° 05147417K0005

Permis de construire n° 05147417K0005 à Saint-Brice-Courcelles pour 238 m² de logement, rue Sorbon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 05147417K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147417K0005 porte sur un projet situé rue Sorbon.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 217 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 101. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sorbon, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 217 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
19/10/2017
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
19/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 217 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147417K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 19/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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